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Arrêté n° 2040 portant promulgation de la loi n° 66-949 du 22 décembre 1966 organisant une consultation de la population de la Côte Française des Somalis
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 :
Vu l’urgence,
قرار
Art. 1er, Est promulguée dans le Territoire de la Côte Française des Somalis la loi n° 66-949 du 22 décembre 1966 organisant une consultation de la population de la Côte Française des Somalis.
Art. 2 — Le présent arrêté aui sera publié selon la procédure d’urgence, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.