إجراء بحث
Arrêté n° 2042 désignant le fonctionnaire chargé de procéder à la vérification des écritures du Trésorier-Payeur au 31 décembre 1965.
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قرار
Les écritures, livres, caisse et portefeuille du Trésorier-Payeur seront vérifiés le 31 décembre 1965 par M. Dubois. attaché de la FOM.
Le fonctionnaire ci-dessus désigné consignera dans un procès-verbal, établi en quatre exemplaires, le résultat de ses vérifications.