إجراء بحث

Arrêté n° 2065 rendant exécutoire la délibération n° 242/6e L

قرار

 

Est rendue exécutoire à compter du ler janvier 1966 la délibération A 242/6°L du 22 décembre 1965 de l’Assemblée Territoriale dela Côte Française des Somalis portant approbation du budget annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1966.