إجراء بحث

Arrêté n° 208 portant ouverture, à partir du 5 avril 1911, du droit aux prestations d’alimentation en campagne aux troupes de la Côte française des Somalie.

Le Gouverneur de la Côte francise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’instruction ministérielle du 7 novembre 1929 sur l’alimentation dans les corps de troupe aux colonies;

Sur la proposition du commandant supérieur des troupes,

قرار

Art. 1er. — A partir du 5 avril 1941, le droit aux prestations d’alimentation en campagne ouvert par arrêté n° 170 du 21 mars 1941 cesse d’être acquis au personnel militaire en service dans la place de Djibouti et dans les postes de Ouéah-Arta et Tadjourah.

Art. 2. — Le Général commandant supérieur des troupes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.

NOUAILHETAS.