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Arrêté n° 21-147-1909 portant promulgation du décret du 7 mai 1908 sur le régime des sucres.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret
du 18 juin 1884;
Vu le décret du 7 mai 1908 portant promulgation de deux conventions signées à Bruxelles les 28 août et 19 décembre 1907 et relatives au régime des sucres.
قرار
Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie pour y être appliqué suivant sa forme et teneur le décret sus visé du 7 mai 1908 portant promulgation de deux conventions signées à Bruxelles les 28 août et 19 décembre 1907 et relatives au régime des sucres.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.
Par le Gouverneur :
Le secrétaire Général,
CASTAING.