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Arrêté n° 21-245-1917 promulguant le decret du 8 janvier 1917 portant modification au décret du 25 avril 1915 relatif à l’application de la Loi du $ Avril 1915 instituant une croix de guerre.
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l’Imspecteur Général, délegue dans Jes fonctions de (Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dénpendaunces Oflicier de la Lésion d’Honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1811 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884:
Vu le décret du 8 Janvier 1917 portant modification au décret du 23 avril 1915 relatif à l’application de la fLoi du 8 avril instituant une croix de guerre,
Vu le texte dudit décret inséré au journal officiele de la République du 25 janvier 1917
ARRÊTE
Art. ler.-Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 8 janvier 1917 portant modification au décret du 23 avril 1915 relatif à l’application de la Loi du 8 avril 1915 instituant une croix de guerre.
Art.2.-Le présent arrêté sera communique pour éxcustion enregistre affichée et publié partout où besoin sera.
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