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Arrêté n° 21-308-1922 modifiant l’arrêté du 8 novembre 1912 qui organise le service des plantons.
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Le Gouverneur p.i. de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 8 novembre 1912 organisant le service des plantons, notamment en son article 2 ainsi conçu « les plantons du service des P. T. T. chargés du service de nuit, perçoivent en outre une indemnité mensuelle de 5 francs ;
Vu les prévisions budgétaires ;
Sur la proposition du Chef du service des P.T.T. et l’avis conforme du Secrétaire général du gouvernement,
قرار
Art. te. Le 2éme alinéa de l’article 2 de l’avrêté du 8 novembre 1912 organisant le service des plantons est modifié ainsi qu’il suit :
« Les plantons du service des postes et té-
« légraphes, chargés du service de nuit, per-
« çoivent en outre, une indemnité mensuelle
« de 20 francs ».
Art, 2. Le présent arrêté qui aura son effet à compter du 1 août 1922 sera enregistré net communiqué partout où besoin sera.
E. Lippmann.