إجراء بحث
Arrêté n° 21-348-1925 accordant au sieur Abdou Rahman Dorant, la concession en toute propriété du lot de terrain immatriculé sous le n° 48 du livre foncier.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 1er mars 1909, portant organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis;
Vu le procès-verbal – d’adjudication, en date du 20 janvier 1924, déclarant le sieur Abdou Rahman Dorani, adjudicataire du lot n° 163 du plan cadastral de Djibouti;
Vu l’arrêté du 11 juillet 1924, portant réorganisation de la commission de la propriété foncière;
Vu le décret du 29 juillet 1924, déterminant le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis;
Vu l’avis émis par la commission de la propriété foncière, dans sa séance du 16 octobre 1925;
Considérant que le concessionnaire provisoire a satisfait aux obligations imposées par les actes de concession;
Sur la proposition concertée du chef du service des travaux publics et du receveur des domaines;
Le Conseil d’administration entendu,
قرار
Art. 1er — Il est fait concession définitive en toute propriété au sieur Abdou Rahman Dorani du lot de terrain figurant au livre foncier de la colonie sous le n° 48.
Art. 2. — Le concessionnaire devra se soumettre aux lois, décrets, arrêtés et règlements en vigueur ou à intervenir concernant tant les concessions que la voirie et l’alignement.
Art. 3. — Les formalités d’enregistrement et d inscription du présent arrêté seront remplies aux frais du concessionnaire au bureau de l’enregistrement et de la conservation foncière, dans le délai de vingt jours, à dater de sa notification.
Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué: partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.