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Arrêté n° 21-419-1931 rendant exécutoire Le rôle primitif de l’impôt personnel, de l’impôt locatif, de la taxe sur la voirie de la taxe sur les chiens pour l’année 1931.
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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la légion d’ honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies :
Vu l’arrêté n° 68, instituant un impôt locatif mobilier à la Côte française des Somalis :
Vu l’arrêté n° 90, fixant la quantum des décimes additionnels à percevoir en vertu de l’article 15 de l’arrêté du 24 janvier 1921:
Vu les décisions n°° 417, 418. 534 et 535 désignant les membres de la Commission d’homologation des valeurs locatives :
Vu les procès-verbaux de ces Commissions, en dates des 8 juillet, 25 août et 17 septembre;
Vu l’arrêté n° 57, instituant, à la Côte francaise des Somalis, une taxe personnelle sur les habitants de statnt européen et assimilé:
Vu l’arrêté n° 63, fixant la taxe personnelle pour l’année 1931:
Vu l’arrôté n° 59, instituant une taxe à percevoir sur les chiens:
Sur la proposition du chef du Bureau des contributions :
Le Conseil d’administration entendu, dans sa séance du 16 octobre 1931.
قرار
Art. 1er, — Est rendu exécutoire le rôle primitif de l’impôt personnel, de l’impôt locatif mobilier, de la ta xe sur la voirie, et de la taxe sur les chiens, comprenant 64 articles et s’élevant à trois cent trenteceux inille neuf cent soixante-dix francs et trente-trois centimes, se décomposant ainsi :
Taxe. personnelle quarante-quatre mille huit cent francs;
Impôt locatif : cent vingt et un mille sept cent un francs;
Taxe sur la voirie : cent soixante-cind mille huit cent vinget-neuf francs:
Taxe sur les chiens : Six cent trente-six irancs quarante.
Art. 2, — Le présent arrêté sera enregiatré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON- BAISSAC