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Arrêté n° 21/453/1934 promulguant le décret du 30 juillet 1934 réorganisant les cadres du personnel A métropolitain des douanes à la Côte française des Somalis.
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Le Geuverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendne applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et fixant les délais dans lesquels ces lois, décrets et arrôtés deviennent exécutoires;
Vu le décret du 30 juillet 1934, portant réorganisation des cadres dun personnel métropelitain des douanes à la Côte francaise des Somalis publié au Journal officiel de la République francaise du 5 août 1934,
قرار
Art. 1er. — Est promulguée dans la colonie le décret du 30 juillet 1954 portant reéorganisation des cadres du personnel métropolitain des douanes à la Côte française des Somalis.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
DE COPPET.