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Arrêté n° 21 promulguant le décret du 26 octobre 1910 rendant obligatoire aux Colonies l’usage du nouveau Codex pharmaceutique.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 17 juillet 1908 déclarant obligatoire,en France, le nouveau codex pharmaceutique français ;
Vu le décret du 25 octobre 1910, rendant ce document obligatoire aux Colonies ;
Vu la circulaire ministérielle n° 17 du 21 novembre 1910 transmettant des instructions au sujet de la date de la mise en vigueur de ce dernier décret ;
قرار
Article premier. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être exécuté selon sa forme et teneur, et pour y être mis en vigueur à compter du 15 mai 1911, le décret du 26 octobre 1910 rendant obligatoire aux colonies l’usage du nouveau Codex pharmaceutique (pharmacopée française) édition de 1908.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL
Par le Gouverneur :
Le Secrétaire Général,
CASTAING.