إجراء بحث

Arrêté n° 21 promulguant le décret du 26 octobre 1910 rendant obligatoire aux Colonies l’usage du nouveau Codex pharmaceutique.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 17 juillet 1908 déclarant obligatoire,en France, le nouveau codex pharmaceutique français ;

Vu le décret du 25 octobre 1910, rendant ce document obligatoire aux Colonies ; 

Vu la circulaire ministérielle n° 17 du 21 novembre 1910 transmettant des instructions au sujet de la date de la mise en vigueur de ce dernier décret ;

قرار

Article premier. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être exécuté selon sa forme et teneur, et pour y être mis en vigueur à compter du 15 mai 1911, le décret du 26 octobre 1910 rendant obligatoire aux colonies l’usage du nouveau Codex pharmaceutique (pharmacopée française) édition de 1908. 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.

P. PASCAL

Par le Gouverneur :

Le Secrétaire Général, 

CASTAING.