Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendu applicable à la Colonie par Décret du 18 Juin 1884 ;

Vu la loi du 3 Décembre 1849 rendue applicable à la colonie par décret du 29 Mai 1874 promulgué par arrêté du 18 septembre 1909 ;

Vu l’ordonnance n.16 du 24 septembre 1941 portant organisation nouvelle des pouvoirs publics de la France Libre ;

Vu le procès-verbal de police n.30 du 1er mars 1943;