إجراء بحث
Arrêté n° 212 prohibant en Cote française des Somalis la circulation des billets de 5. 10. 20 francs émis par la Banque de France.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honne.
Vu l‘ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le télégramme officiel n° 140-A. E./F. L du 7 février 1946,
قرار
Art. 1er. — La circulation des billets de 5. 10. 20 francs, émis par la Banque de France, est prohibée en Côte française des Somalis.
Art. 2. — Les personnes résidant en Côte française des Somalis qui, à la date de la promulgation du présent arrêté, dé tiendraient des billets des catégories mentionnées à l’article 1er pourront en obtenir l’échange immédiat contre des billets émis par la Banque de l’Indochine, ayant cours légal en Côte française des Somalis.
Art. 3. — Cet échange sera effectué a la Banque de l’Indochine franc pour franc, du 11 au 16 février inclus dernier délai.
Sur décisions particulières du Gouverneur, ce délai pourra, dans des cas exceptionnels, être prorogé jusqu’au 28 février inclus.
Art. 4. — Le présent arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera.
J. CHALVET.