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Arrêté n° 216 fixant le montant maximum des envois de fondu.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 26 mars 1942 et la circulaire télégraphique C 113, du 1er avril 1942,
قرار
Art. 1″. — A partir du 2 avril 1942, est porté à dix mille francs :
1° Le montant maximum des envois de fonds réciproques entre colonies et terri
toires sous mandats relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies;
2e Entre la Côte française des Somalis, d une part, et les pays étrangers, d’autre part, sous réserve que ce maximum ne dépasse pas celui admis dans les relations entre ce même pays et la France.
Art. 2. — Le chef du Service des P. T. T. est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.
NOUAILHETAS.