إجراء بحث

Arrêté n° 219-225-1915 portant ouverture d’un crédit provisoire de 13.000 francs an Budget Colonial.

طبعة n° 225 du 31/07/1915

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884;

Vu le décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies;

Vu la loi du 29 Juin 1915 portant ouverture de crédits provisoires au budget de l’Etat, exercice 1915.

Vu l’état À annexé au décret du 29 Juin 1915 fixant la répartition par ministère et par chapitre des crédits ouverts par la loi précitée du 29 Juin 1915;

Vu la nécessité de pourvoir aux dépenses du Service du Contrôle du Chemin de fer Franco-Élhiopien;

Considérant que les demandes d’ordonnance de délégation, adressées au Departement des Colonies les 25 Février et 13 Juillet 1915 sont restées sans réponse;

Vu l’urgence;

Le Conseil d’Administration entendu,

ARRÊTE

Art. 1er.- Un crédit provisoire de TREIZE MILLE fr. est ouvert au chapitre 34 du Budget Colonial, Ex. 1915” Frais de Contrôle remboursables par la Ci° du Chemin de Fer Franco-Éthiopien”.

Art. 2.- Ce crédit sera annulé d’office dès réception des ordonnances de délégation demandées au Ministre par lettres des 25 Février et 13 Juillet 1915.

Art. 3.- Le présent arrété sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, notifié au Trésorier Payeur et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

 

 

P. SIMONI.