إجراء بحث

Arrêté n° 2193 fixant la composition de la domesticité de l’hôtel du gouverneur de la Cote française des Somalis pour l’année 1948.

vu l’ordonnance organique du 18 setembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 2 mars 1910 portant réglement sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial et les actes modificatifs subséquents ;

Vu le décret du 23 janvier 1914 portant règlement sur l’installation, l’ameublement, la domesticité et les frais divers des hôtels de gouverneurs et autres fonctionnaires ayant droit à la gratuité de l’ameublement dans les colonies, modifié par le décret du 26 mai 1937 ;

Vu le décret du 26 mai 1937 portant réglementation du logement et de l’ameublement des fonctionnaires coloniaux, notamment l’article 32;

Sous réserve de l’approbation du Ministre de la France d’outre-mer,

قرار

Art. 1er. — La composition de la domesticité de l’hôtel du gouverneur de la Côte francaise des Somalis est fixée pour l’année 1948 aux gens de service ci-après :

1 maitre d’hôtel;

2 aides-cuisiniers;

1 gardien (résidence de l’Arta) ;

1 lingère;

1 cuisinier;

10 boys;

2 blanchisseurs ;

1 interprète.

Art. 2. — Les gens de service attachés à la garde et à l’entretien de l’hôtel du secrétaire général de la Côte francaise des Somalis sont fixés ainsi qu’il suit :

1 maître d’hôtel;

1 auide-cuisinier;

1 gardien ou jardinier;

1 lingere;

1 cuisinier;

2 boys;

1 blanchisseur.

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel ét communique partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

P.-H SIRIEX.