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Arrêté n° 22-361-1926 fixant l’encaisse du régisseur comptable des travaux publics à 10.000 francs.
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Le Gouverneur p. i. de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la légion d’honneur
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue anplicable à la colonie par décret du 18 juin I884:
Vu l’arrêté n° 351 du 25 juillel 1924 portant créalion d’une caisse d’avances le payement des ouvriers et tâcherons employés au service des travaux publics:
Vu l’arrêté n° 239 du 15 mai 1925 fixant l’encaisse du rérvisseur comptable des travaux publies à 39000 francs.
قرار
Art. 1. — L’arrêté précité du 19 mai 1925 est ri ap porté, Le montant de Pencaisse régisseur complable des travoux publics est fixé à 10.000 francs. à compter du 1 janvier 1927
Art 2 — le chef du service des travaux pub lies et le chef du bureau des nances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrété, qui sera enregistré et communiqué
parlout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
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