إجراء بحث
Arrêté n° 22-368-1927 portant interdiction de séjour.
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Le Gouverneur de la Côte francaise des et Somalis épendances, chevalier de la Légion d’honneur:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendu applicable a la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu la loi sur les récidivistes du 27 juin 1885. el nolawment Parlicie 19 de ladile loi, promulguée dans la colome par arrêté du 7 décembre 1885:
Vu le jugeiment du tribunsl imdigene du 1er degre, en date du 23 juin 1927 , lequel condamne Abdoullaih Ahmed, 19 ans Abérawal, né a ANGUESA, SOMALIS ANGLAIS , FILS d’Ahimed Hersi el de Adio Egal, coohe, à quatre mois de prison et deux ans d’interdiction de sejour, pour vol,
قرار
Art 1 — Le séjour de la ville de Djibouli est interdit pendant une durée de deux ans à Abdoulliih Ahmed.
En cas de contravention au présent arrèté d’éloignement, Il sera passible des peines prévues à l’article 45 du Code pénal .
Art, 2, — Le commissaire de police est chareé de l’exécution du présent arrèté, qui sera notifié à l’intéressé avant sa sortie de prison.
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