إجراء بحث

Arrêté n° 22 portant prorogation de du lais prenant fin le 29 janvier 1908 consentis à la Cie Russe de Navigation à vapeur.

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu les arrêtés des 17 janvier 1892 et 21 décembre 1899 sur le régime des concessions ;

Vu l’arrété en date du 29 juillet 1905 accordant à titre provisoire.à la Cie Russe de Navigation à vapeur, une parcelle de terrain d’une surface de 7.500 m2 sise au Marabout, en vue de l’installation d’un dépôt de charbon ;

Vu l’arrèté en date du 29 juille t 1905 accordant , à titre provisoire e, à la même compagnie, une parcelle de terrain d’environ 500 m2 sise au Marabout, pour la création d’une Agence :

Au la lettre en date du 21 janvier 1907 par laquelle la Cie Russe de Navigation demande par l’intermédiaire de M. A . Ghaleb,son agent à Djibouti, que les délais tixés par

l’article 2 des arrêtes du 29 juillet 1905 précités soient prorogés de dix-huit mois Considérant que les événements ont pu retarder l’entreprise des travaux de Ja Cie

Russe de navigation à vapeur sur les terrains concédés ;

Considérant en outre que létude minutieuse devant précéder l’entreprise nécessite

un délai assez long ; qu’il y a lieu par suite de lui tenir compte, dans une certaine mesure, des circonstances invoquées par elle ;

Vu l’avis favorable émis par la Commission de la Propriété Foncière dans sa séance du 5 janvier 1907 ;

Le Conseil d’ Administration entendu dans sa séance du 11 février 1907 ;

قرار

Art. 1er. — Le délai de dix-huit mois consenti à la Cie Russe de Navigation à vapeur par l’article 2 de l’arrêté du 29 juillet 1909, accordant à la dite compagnie, à titre provisoire, la concession d’une parce le de terrain sise au Marabout, pour l’installation d’un parc à charbon, est prorogé d’une année.

Art. 2. — Le délai d’une année consenti à la même compagnie par l’article 2 de l’arrête du 29 juillet 1905, lui accordant à titre provisoire la concession d’une parcelle de terrain sise au Marabout pour la création d’une Agence, est prorogé de dix-huit mois.

Art. 3.— Le présent arrête sera enregistre et communiqué partout où besoin sera.

 

 

 

P. PASCAL.