إجراء بحث

Arrêté n° 220 fixant la liste des personnes où doivent être choisis, pendant l’année 1965, les assesseurs près la Cour criminelle .

قرار

Les personnes dont les noms suivent sont inscrites pour l’année 1965 sur la liste où doivent être Choisis, par voie de

tirage au sort, les assesseurs à adjoindre au Président du Tribunal supérieur d’appel de Djibouti pour former la Cour criminelle :

MM.

Hassan Ali Guelle Wais, issa, chef du quartier n° 2;

Poupeau, directeur de société (C.M.A.O.) :

Chauvin de Précourt, directeur de banque (B.N.C.I.) ;

Hassan Ali Guelleh, chef du quartier n° 4;

Houmed Ahmed Mohamed, agent Usine éléctrique ;

Lonné, directeur de société ;

Martini, agent de société ;

Mohamed Omar Saleh, propriétaire ;

Mohamed Sadick Ali, agent Voirie;

Estève, directeur de société (S.F.P.S.-Total) ;

Smertnick, agent de société ;

Sauvageot, fonctionnaire.