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Arrêté n° 220 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti pendant cinq ans à à Ismaël Mohamed.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 4 juin 1938, article 58;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant ins titution du Comité français de la libération nationale :
Vu le jugement du 2 septembre 1948 portant condamnation de Ismaël Mohamed à la peine d’un an d’emprisonnement et cinq ans d’interdiction de séjour, pour « vol »
قرار
Art. 1er. — Le séjour dans le cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans à Ismaël Mohamed, Somali Haouyé rer Fekichim, né à Apar (Somalie britannique) vers 1927, fils de Mohamed Ali et de Dahabo Ahmed.
En cas de contravention au présent arrêté, il sera passible des peines prévues à l’article 45 du Code pénal.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Le Gouverneur,
P.-H. Siriex.