إجراء بحث

Arrêté n° 220 le 5 mars 1940

قرار

M. l’administrateur des colonies Berger, licencié en droit, est nommé membre magistrat adjoint au Conseil d’administration siégeant un contentieux, en remplacement de M. Salmon, évacué sur l’hôpital Michel-Lévr.