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Arrêté n° 222 autorisant le transfert au nom de Mohamed Omar Bazarah du lot No 18 sur lequel Mohamed Aboubacker Pacha détient des droits provisoires.
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Le Gouverneur p. i. de la Côte Francaise des Somalis et dépendances :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu les arrêtés des 1er janvier 1892, 13 et 29 décembre 1899, sur le régime des concessions:
Vu la lettre du 12 mai 1914 par laquelle Mohamed Omar Bazarah, sollicite le transfert en son nom de la concession du lot No 48, sur lequel Aboubacker Pacha détient des droits trentenaires :
Vu l’avis favorable émis par la commission de la propriété foncière ;
Le Conseil d’Administration entendu.
قرار
Article premier. Les droits trentenaires détenus sur le lot No 48 par Mohamed Aboubacker Pacha, sont transférés à Mohamed Omar Bazarah, lequel s’engage à acquérir de la colonie les parties des rues adjacentes nécessaires pour permettre d’aligner la concession No 48 sur les immeubles de l’Afrique Orientale et de Goolomals Mohamedallr et Cie (lots No 63 et 18) La concession de ces rues sera faite au prix de 1f.50 le mètre carré.
Art. 2. La concession définitive du lot précité, sera accordée à Mohamed Omar Bazarah, dès que celui-ci aura remplacé la construction existante sur le terrain à lui transféré, par une habitation en pierres, à étage, avec véranda, pourvue d’eau et d’une fosse d’aisances à l’intérieur. Le plan du dit immeuble devra avant tout commencement d’exécution être soumis à l’approbation de l’Administration.
Art. 3. Les formalités d’enregistrement du présent arrêté seront remplies au frais du concessionnaire et par ses soins, au bureau de l’enregistrement et ce, dans le délai d’un mois à compter de la notification du présent arrêté.
Art. 4. Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Fernand DELTEL.