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Arrêté n° 225-159-1910 mettant une somme de 300 francs à titre de fonds de prévoyance, à la disposition du curateur aux successions et biens vacants.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu les articles 47 à 51 du décret du 27 janvier 1855 ;
Vu l’avis émis par le conseil de curatelle de la colonie dans sa séance du 29 décembre 1909,
ARRÊTE
Art. 1er, Une somme de trois cents francs est mise à la disposition du curateur aux successions vacantes à titre de fonds de prévoyance pour lui permettre de faire face aux dépenses indispensables de son administration pendant le 1er trimestre 1910. Il sera justifié de l’emploi de cette somme dans les formes réglementaires.
Art. 2 Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Par le Gouverneur,
Le Secrétaire Général,
CASTAING.