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Arrêté n° 225/BIS/SLAG fixant les tarifs d’impression et d’affichage des documents électoraux pour les élections présidentielles.
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Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas,
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à lorganisation du Territoire français des Afars et des Issas,
Vu le décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas,
Vu la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffragé universel,
Vu le décret n° 64-231 du 14 mars 1964 en son article 18,
Vu le décret n° 65-628 du 28 juillet 1965 en son article 8,
Vu le décret n° 74-280 du 8 avril 1974 portant convocation des électeurs pour l’élection du Président de la République,
Vu l’arrêté 212/SLAG du 9 avril 1974 portant nomination des membres d’une commission chargée de donner un avis sur les tarifs d’impression et d’affichage des documents électoraux,
Vu le procès-verbal établi par la commission, le 10 avril 1974,
Vu l’urgence,
قرار
Art. 1er. — Les frais d’impression et. d’affichage supportés par es candidats à la présidence de la République seront remboursés sur présentation des pièces justificatives sur les bases des tarifs
suivants :
I – AFFICHES
Format 600 x 800 :
— Le premier cent ……………………….. 9 500 FD
— Le cent suivant ……………………….. 1 000 FD
Format 200 x 400 :
— Le premier cent ………………………… 5 000 FD
— Le cent suivant …………………………. 600 FD
I – BULLETINS DE VOTE
— 105×148 : la pièce ……………….. 1.50 FD
III – CIRCULAIRES
— Format 210 x 297 :
— Format 21 x 270 :
impression recto Seulement
— Le premier mille ………………………………….. 7 825 FD
— Le mille suivant ………………………………….. 2 400 FD
impression recto-verso
— Le premier mille ………………………………….. 12 450 FD
— Le mille suivant ………………………………….. 3 300 FD
IV – AFFICHAGE
Par affiche …………………………………… 100 FD
Art. 2. — Le présent arrêté qui sera publié selon la procédure d’urgence, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
G. THIERCY.