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Arrêté n° 225 pris eu Conseil d’administration, approuvant le plan de lotissement de la partie sud du quartier de la Plaine.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par decret du 18 juin 1884,
Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 fixant les conditions d’application du décret susvisé:
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 11 mars 1938,
قرار
Art. 1er. — Est rapporté l’arrêté n° 450 du 17 juillet 1936 approuvant le plan du lotissement du terrain dit du Stade.
Art. 2. — Est approuvé le plan de lotissement ci-annexé de la partie sud du quartier de la Plaine.
Art. – Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie, après avoir donné lieu a des mesures de publicité extraordinaires.
PIERRE-ALYPE.