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Arrêté n° 23-287-1920 rendant applicable la taxe sur le riz en paille.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 18 août 1900 réglementant le service des douanes à la Côte française des Somalis modifié par celui du 20 octobre 1910 ;
Vu l’arrêté du 22 juillet 1920 modifiant la taxe de consommation sur le riz en paille;
Vu la dépêche ministérielle n° 31 du 3 septembre 1920 approuvant le changement de taxe sur le riz en paille;
قرار
Art. 1er.— Est rendu exécutoire à compter de ce jour l’arrêté du 22 juillet 1920 modifiant la taxe de consommation sur le riz en paille.
Art. 2.— Le Secrétaire général du Gouvernement et le Chef du service des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et inséré au Journal officiel de la Colonies.
E. LIPPMANN.