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Arrêté n° 23-322-1923 portant mise en demeure de satisfaire à la réglementation sur les concessions (Mohamed Djeba Abdel Kaer, concession n° 155.
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Le Gouverneur de la Coôte Francaise de Somalis et Dépendances, Oflicier de la Légion d’Honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 1844; rendue applicable # la Colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu les avrétés des ler janvier 1892, 13 novembre et 29 décembre 1899 sur le régime des concessions:
Vu l’arrèté du 9 juin 1921 portant concession provisoires de ruellss déclassées.
Vu la lettre du 1S avril 1923 prescrivant les conditions à remplir avant le 31 décembre 1923 par le concessionnaire trentenaire;
Considérant que ces conditions n’ont encore recu aueun commencement d’exécution :
Sur la proposition du Chef du service des travaux publies et l’avis conforme du Secrétaire général du gouvernement,
Le Corseil d’Administration entendu :
قرار
Art, 1er— M. Mohamed, Djeba Abdel Kader concessionnaire du lot trentenaire n° 155 duplateau de Djibouti est mis en demeure de satisfaire avant le 31 décembre 1923 aux conditions suivantes :
1°, Construction d’un immeuble à étage, de belle apparence, d’après un plan soumis à l’approbation de l’administration.
2° Cloture des rues déclassées, atlribuées par l’arrèté dù 9 juin 1921 précité, d’après un plan soumis à l’approbation de l’administration.
3° Paiement du prix de la concession trentetenaire à raison de 90 fr. le mètre carré:
4 Immatriculation, au registre foncier, des terrains concédés.
Art. 2. Au cas où M. Mohamed Djeba Abdel Kader n’aurait pas rempli les obligations stipulées à Varticle 1 dans le délai imparti la déchéance serait de droit sans autre mise en demeure, quelque soit l’état des travaux entrepris, el le terrain ferait retour, la colonie.
Art. 3,— Le Sécrétaire général du gouvernement et le Chef du Service des travaux publies sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exéeution du présent arrété qui sera notifié à l’intéressé et publié et enregistré partout ou besoin sera.
A. Lauret
par le Gouverneur,
Le Secrciure general du gouvernement,
Henri Fréau.