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Arrêté n° 23-368-1927 portant interdiction de séjour.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis el dépendances. chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable a la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu la loi sur les récidivistes du 27 juin 1885, el nolamiment l’article 19 de ladite loi, promulguée dans la colonie par arrêté du 7 décembre 1885 :
Vu le jugement du tribunal indigène du le degré, en date du 1 juin 1927, lequel condamne Hassan Mohamed, 25 ans, dans la région de Berbera, fils d’Abdallah Mohamed et de Debamaili, Abéryounis, sans résidence fixe, à deux mois dé prison el trois ans 2 à interdiction de séjour, pour embarquement clandestin,
قرار
Art. 1 — Le séjour de la ville de Djibouli est interdit pendant une durée de trois ans à Hassan Mohamed.
En cas de contravention au bresent arrêté d’éloignement, sera passible des peines prévues à larlicle 45 du Code pénal.
Art. 2. — Le commissaire de police est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera noûfié à l intéressé avant sa sortie de prison,
chapon-baissac