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Arrêté n° 23-400-1930 promulguant le décret du 17 février 1930, fixant les traitements de présence des trésoriers généraux, des trésoriers-payeurs et des trésoriers particuliers des colonies.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion
d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des
lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés devien-
nent exécutoires ;
Vu de décret du 17 février 1950, fixant les traitements de présence des trésoriers généraux, des trésoriers-payeurs et des trésoriers particuliers des colonies.
قرار
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 17 février 1930, susvisé, fixant les traitements de présence des trésoriers généraux, des trésoriers-payeurs
culiers des colonies.
Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré, publié et communiqué partont où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Chapon-BaIssAC.