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Arrêté n° 23-419-1931 concédant le bénéfice de l’entrepôt fictif à la caisson M. Minassions.
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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies :
Vu le décret du 23 juin 1921, réglementant le Service des douanes à la Côte francaise des Somalis :
Vu l’arrèté du 25 novembre 1921, réglementant le régime de l’entrepôt fictif à la colonie,
Vu la demande et la soumission cautionnée par M. Minassian, tendant à obtenir le bénèfice de l’entrepôt fictif :
Vu l’avis favorable du chef du Service des douanes :
Le Conseil d’administration entendu dans &u séance du 16 octobre 1931.
قرار
Art. 1er. — Le benefice de l’entrepôt fictif est accordé, à compter de ce jour, à M. Minassian, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Art. 2. — Le chef de service des douanes est chargé de lexécution du présent arrêté, qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal cfliciel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.