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Arrêté n° 23-449-1934 portant autorisation d’ouverture d’une avance au directeur du Service d’artillerie du groupe.
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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret DU 18 JUIN 1884 :
Vu l’article 16 du décret du 30 décembre 1912 gur le rôgime financier des colonies :
Sur proposition du chef de bataillon, commandant supérieur, et après avis du Directeur de l’intendance,
قرار
Art. 1°. — Une avance pouvant atteindre 10.000 francs pourra être faite au capitaine directeur du Service de l’artillerie pour l’exécution du service par le trésorier-paveur de la colonie sur présentation de mandats établis par l’ordonnateur du budge Colonial .
Art. 2 — La justification de cette avance devra être produite à lPordonnateur et au trésorier-paveur dans le délai d’un mois,
Article 3 —— Aucune nouvelle avance ne pourra être faite par le compi table qu’aprés justification de l’avance précédente dans le délai prévu,
Art. 4 — Le trésorier-paveur et l’inteudant militaire, directeur du Service de l’intendance sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera.
chapon baissac