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Arrêté n° 23/453/1934 chargeant M. Noël, administrateur des colonies, chef du cabinet du Gouverneur, de la signature den paxse ports et de la légalisation. des signatures, tant sur les actes à transmettre hors de la colonie que sur ceux venant de l’intérieur.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’instruction ministérielle du 30 janvier 1916 relative au régime des passeports;
Vu la décision n° 501 du 6 août 1934, nommant M, Noël, administrateur des colonies, chef du cabinet du Gouverneur,
قرار
Art, 1er, — Par délégation spéciale, M. Noël, administrateur des colonies, chef du cabinet du Gouverneur, est autorisé, pour compter du 6 août 1934 :
a) À signer les passeports délivrées par l’Administration locale aux citovens, sujets et protégés français:
b) A viser, à l’arrivée comme au départ, les passeports des étrangers encore soumis au régime des passeports, ainsi que les passeports et pièces d’identité des citoyens et sujets francais:
c) A légaliser les signatures apposées sur les actes à soumettre hors de la colonie et venant de l’intérieur.
Pour les légalisations, il fera précéder sa signature de la mention suivante : Pour le Gouverneur et par délégation, lAdministrateur des colonies, chef du Cabinet (ici, son nom écrit lisiblement et, enfin, sa signature).
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
M. DE COPPET.