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Arrêté n° 231 approuvant et rendant exécutoire les rôles des Contributions Directes, exercice 1945.
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances. Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1944 substi tuant au nom du Comité Français de la Libération Nationale celui du Gouvernement Provisoire de la République Française ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies ;
Vu l’arrêté n° 496 du 24 décembre 1943 portant modification des dispositions régle mentaires en vigueur en Côte Française des Somalis en ce qui concerne les Contribu tions Directes,
قرار
Article 1er . — Sont approuvés et rendus exécutoir s les rôles des Contributions Directes. Exercice 1945, désignés ci-après :
Cercle de Djibouti
Rôle primitif de l’impôt foncier 832.170 50 Rôle primitif de la taxe sur les biens de mainmorte 193.675 50
Rôle primitif de la taxe sur les spectacles 22.500
Rôle primicif de la taxe sur les armes à feu 5.800
1er rôle supplémentaire des pa tentes 14.400
Total 1.068.546
Cercle de Dikhil
1er rôle supplémentaire. Taxes armes à feu 200
Total général 1.068.746
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregis tré et communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
J. CHALVET.