إجراء بحث

Arrêté n° 233 rapportant l’arrêté n. 205 du 4 Mars 1943 plaçant Mlle JOURNET en résidence fixe à Ali-Sabieh.

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendu applicable à la Colonie par Décret du 18 Juin 1884 ;

Vu l ordonnance n. 16 du 24 Septembre 1941 portant organisation nouvelle des pou voirs publics de la France Libre ;

Vu l’artété 205 du 4 Mars 1943 plaçant en résidence fixe à Ali-Sabieh Mlle JOURNET ;

قرار

Art. 1er.–Est rapporté l’arrété n. 205 du 4 Mars 1943 plaçant Mlle JO RNET en résidence fixe à Ali-Sabich.

Art. 2.–Le présent arrêté sera enregistre. communiqué et publié partout où besoin sera.

 BAYARDELLE.