إجراء بحث

Arrêté n° 234 promulguant en C.FS.

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

 

قرار

Apt. 1er — Est promulgué, dans le Territoire de la Cote Française des Somalis, l’arrêté interministériel du 28 décembre 1951 relatif à la carte du combattant (J.O.R.F. du 6 janvier 1952, p. 267).

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

 

 

Le Gouverneur.

N. SADOUL.