إجراء بحث
Arrêté n° 235 prescrivant Le prélèvement ms la caisse de réserve d’une somme de 870.897 fr. 34 pour servir à l’achat de titres de rente.
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Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu la situation de la caisse de réserve du service local ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies ;
Le Conseil d’administration entendu.
قرار
Art. 1, — Une somme de 870.897 fr. 54 sera prélevée sur la Caisse de réserve, pour servir à l’achat de titres de rentes francaises.
Art 2 — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, notifié au Trésorier-Paveur et inséré au Journal Officiel des Colonies.
A. BONHOURE.