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Arrêté n° 238 complétant l’art. 4 de l’arrête au 13 juin 1912, portant règlementation des cafés et débits de boissons, des hotels et garnis.

طبعة n° 212 du 30/06/1914

Le Couverneur p. i. de la Côte Francaise des Somalis et dépendances ;

Vu l’ordonrance organique du 18 septembre 1844 rendre applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté No 208 du 13 juin 1912, portant réglementation des cafés et débits de boissons, des hôtels et garnis ; 

Vu le rapport ou Commissaire de Police on date du 9 mai 1914 ;

ARRÊTE

Article premier. L’art. 4 de l’arrêté du 13 juin 1912 susvisé est complété comme suit :

Les cafés et débits de boissons installés au village de Bender-Djedid doivent être fermés à dix heures du soir au plus tard. 

Art. 2,— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout ou besoin sera et publié au Journal Officiel de la colonie.

Fernand DELTEL.