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Arrêté n° 238 portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du Budgets Local (Ex. 1910)
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Le Gouverneur de la Côte Française des So malis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 iuin 1884 ;
Vu l’arrêté du 2 juin 1910 portant création»_Êgd’uuu Brigade de gardes indigènes à la Côte Française des Somalis, ensemble l’arrêté du 30 novembre 1910 modificatif du précédent :
Vu la délibération du Conseil d’Administration du 1% juin 1910 relative à la construction des casernes et des logements des Officiers,
Considrant que les dépenses nécessitées par la création de cette brigade ne sont pas prévues au budcet de 1910:
Vu le décret du 20 novembre 1882 sur leregime financier des colonies;
Le Administration entendu,
قرار
Art. premier,. — Il est ouvert au Budget du Service local, exercice 1910, des crédits sup plémentaires destinés à assurer le payement des dépenses relatives à la création de la brigade de gardes indigènes de la Côte Francaise Ces crédits, qui s’élèvent ensemble à la somme de 292.000 fr. sont répartis comme suit:
Chapitre 7. — Travaux. — Port. — Hades. – Jardins npublics.
Article premier. — Travaux publics. — Travaux neufs. — Construction des casernements 125.000 francs.
Chapitre 8. — Dépenses diverses.
Article 2. — Dénenses imprévues.
Garde inndicène 150.000 tfrancs
Chanitre 9 — Dénenses des exercices clos. 37.000 francs.
Il y sera peurvu au moyen des ressources ordinaires du budget et en cas d’insuflisance de recattes narun nrélèvement enr La Caisse de RESERVE.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré,communiqué partout où besoin sera et notifie au Tresorier-payeur.
P. PASCAL,
Par le Gouverneur,
Le Secrétaire Général,
CASTAING.