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Arrêté n° 239 portant règlementation de la rente de certains produits à l’intérieur de la colonie.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organi q ie du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par decret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 25 août 1937 tendant à prévenir et à réprimer toutes augmentations illégitimes des prix dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandats dépendant du Ministère des colonies, ensemble l’arrêté du 9 septembre 1937 le promulguant à la Côte francaise des Somalis et celui du 17 septembre 1937 pris pour son application :
Vu la loi du 11 juillet 1938 sur l’organisation générale de la nation pour le temps de guerre :
Vu l’arrêté du 11 juillet 1910 portant réglementation de la vente de certains produits a l’intérieur de la colonie et l’arrêté du 21 août 1940 qui l’a complété;
Après avis du Comité de surveillance des prix.
قرار
Art. 1 er. — Tout débitant de boissons alcooliques ou hygiéniques est tenu d’afficher dans son établissement et de façon très apparente, outre le prix des consommations, le nombre de centimètres cubes servis pour chacune d’elles.
Il devra, en outre, assurer le service de la clientèle en présentant pour chaque consommation la bouteille d’origine.
Art. 2. — Sont interdites, à partir de la date du présent arrêté, toute majoration de tarif ou toute réduction des quantités servies qui ne serait pas autorisée par le Comité de surveillance des prix.
Art. 3. — M. le commandant du cercle de Djibouti est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.