إجراء بحث

Arrêté n° 24-294-1921 allouant pendant l’année 1921 l’indemnité exceptionnelle de cherté de vie au personnel de la Cote française des Somalis se trouvant en France, en Algérie, en Tunisie et au Maroc.

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 2 mars 1910 portant reglement sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial modifié par les décrets du 12 juin 1911 et du 11 septembre 1920 ;

Vu le décret du 26 novembre 1919 portant relèvement provisoire de la solde d’Europe des fonctionnaires coloniaux :

Vu le décret du 26 mai 1920 maintenant provisoirement l’indemnité exceptionnelle de cherté de vie en faveur du personnel colonial se trouvant en France, en Alsérie, en Tunisie et au Maroc :

Vu le décret du 24 avril 1921 prorogeant le délai d’attribution de la dite indemnité ;

Vu l’article 46 de la loi de finances du 30 avril 1921 maintenant en principe jusqu’au 31 décembre 1921 l’indemnité exceptionuelte de 720 francs au personnel civil de l’Etat;

Vu le cablogramme de M. le Ministre des colonies en dale du 10 nai, n° 14 ;

Sur la proposition du Secrétaire général du gouvernement ; 

Le Conseil d’administration entendu,

قرار

Art. 1er. des Somalis se trouvant dans une position de service où de congé rétribué en France, en Algérie, en Tunisie et au Maroc, percevra pendant l’année 1921 l’indemnité exceptionnelle decherté de vie de 720 fr. par an dans les conditions délinies par l’article 2 du décret du 15 novembre 1918 et l’article 4 du décret du 26 novembre 1919.

Art. 2. Le présent arrêté qui aura son effet à compter du 1er janvier 1921 sera enregistre el communiqué partout où besoin sera.

 

 

A. LAURET.

Par le Gouverneur :

Le Secrétaire général du Gouvernement, 

E. LIPPMANN.