إجراء بحث
Arrêté n° 24-338-1925 prorogeant jusqu’au 31 janvier 1925 Le délai jixé par l’article 1er de l’arrété du 26 décembre 1924 pour le remboursement des jalons émis par la Chambre de commerce de Djibouti.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Léœion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 5 juin 1924, prononçant le retrait de circulation de tous les jetons métalliques émis par la Chambre de commerce de Djibouti;
Vu l’arrêté du 26 décembre 1924 prorogeant jusqu’au 31 décembre 1924 le délai fixé pour le remboursement des jelons métalliques émis par la Chambre de commerce de Djibouti;
Considérant que l’arrêté ci-dessus n’a pu recevoir son application du fait du retard apporté à la communication de cet acte à la Chambre de commerce.
Sous réserve de ralification ultérieure par le Conseil d’administration,
قرار
Art.1er,— Le délai fixé par l’article par l’article 1er de l’arrèté du 26 décembre 1924 est prorogé jusqu’au 31 janvier 1929, pour permettre aux porteurs de jetons émis par la Chambre de commerce de procéder à leur échange contre des billets de la Banque de l’Indo-Chine, Passé ce délai, lesdits jetons ne seront plus remboursés,
Art, 2, — Le présent arrèté sera porte à la connaissance de la population par les soins du crieur publie, affiché partout où besoin sera el inséré au Journal officiel de la colome.
CHAPON-Baissac.