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Arrêté n° 24-350-1926 nommant les assesseurs du Conseil d’appel pour l’année 1926.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu les décrets des 4 février 1904 et 25 juillet 1914 portant réorganisation du service de la justice à la Côte française des Somalis, modifiés et complétés par le décret du 2 août 1922;
Sur la proposition du chef du service judiciaire:
Le Conseil d’administralion entendu,
قرار
Art.1er Sont nommés assesseurs près le Conseil d’appel pour l’année 1926.
MM. Docteur Tassy (Jacques), médecin-major de 2e classe des troupes coloniales: Gouet (ABXx), receveur métropolitain. chel du service des postes el télégraphes;
Assesseurs suppléants : MM. Allys (Léopoid), administrateur adjoint des: colonies; Azénor (Michel), administrateur adjoint des colonies; Baixas (François),
chef de section des postes et télégraphes: Daney (Pierre), adjoint des services civils.
Art. 2. Le présent arrêlé sera enregistré, communiqué et publié partout où
besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPon-BAISSAC.
Par le gouverneur :
Le Chef du service judiciaire,
CHAUVET.