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Arrêté n° 24-359-1926 portant modification à celui du 23 juin 1900 portant règlement de police à Djibouti.
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Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, nolamment en son article 74-C;
Vu l’arrêté du 23 juin 1900 portant règlement de police à Djibouti, et celui du
& décembre 1923 le modifiant:
Sous réserve de l’approbation ministérielle:
Le Conseil d’administration entendu,
قرار
Art, 1er. — L’arrêté du 8 décembre 1925 précité est abrogé.
Art. 2, — L’article 23 in fine de l’arrêté du 23 juin 1900 portant règlement de police de Djibouti est modifié comme suit :
« Toute délivrance d’autorisation de conduire et de réparer les immeubles donnera lieu au versement, entre les mains du receveur des domaines, d’un droit de 20 franes pour les maisons en pierre, briques ou bois et de 3 francs pour les paillotes. »
Art: 3. Le 4° alinéa de l’article 33 de l’arrêté du 23 juin 1900 relatif aux autorisations de fêtes est modifié comme suit :
« Une taxe de 10 francs par jour sera perçue par le receveur des domaines pour chacune des autorisations visées au présent article. »
Art. 4. — Les autres prescriptions de l’arrêté du 23 juin 1900 restent en vigueur pour tout ce qu’elles n’ont pas de contraire au présent arrêté.
Art. 5. — Le présent arrèlé entrera en vigueur le 1er janvier 1927 si l’approbation ministérielle est donnée avant cette date et, à défaut de notification de cette approbation, six mois après son envoi au Département. Dans ce dernier cas, un arrêté local fixera la date d’application du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
TELLIER