إجراء بحث
Arrêté n° 24-409-1930 rendant exécutoire le 3e rôle supplémentaire des automobiles et cycles de l’erercice 1930.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion
d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur lerégime financier des colonies :
Vu l’arrêté local du 6 septembre 1924:
Sur la proposition du commandant de cercle, chef du bureau des contributions :
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 15 décembre 1950,
قرار
Art. 1er. — Est rendu exécutoire le 3e rôle supplémentaire des automobiles et cyeles de l’exercice 1930 S’élevant à la somme de deux mille quatre cent soixante francs.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
ChaPon-Baissac.