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Arrêté n° 24-423-1932 accordant à M.Nicoletto Mina la concession définitive du lot 80 de Djibouti immatriculé sous le n° 152 .
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Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somali , Officier de la Légion d’honneur,
l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 1er mars 1909, réglementant le régime de la propriété foncière à la Côte française des Somalis ;
Vu le décret du 29 juillet 1924, sur le domaine de l’Etat ;
Vu Sa certificat d inscription constatant l’immatriculation au nom de l’Etat français, du lot n° 80, du plan cadastral de Djibouti ;
Vu l’avis de la Commission de la propriété foncière dans ses séances des 22 avril 1931 ;
Le Conseil d’administration entendu, dans sa séance du 30 janvier 1932,
قرار
Art.1er. — Est attribué à titre définitif M.Nicoletto Mina, négociant à Djibouti, le lot 80 du plan cadastral de Djibouti, d’une contenance de 519 mi 48demaq et immatriculé au Livre foncier de la colonie sous le n° 152.
Art. 2. — Le concessionnaire devra se soumettre aux lois, déc rets, à rrètes et règlements en vigueur où à intervenir concernant tant les concessions que la voirie et l’alignement.
Art. 3. — Sur ampliation du présent arrêté, le conservateur de la propriété foncière à Djibouti fera la mutation au profit du concessionnaire et à-ses frais de l’immeuble ci-dessus désigné.
Art. 4.— Les formalités d’enregistrement et de timbre du présent arrêté seront remplies, à la diligence du concessionnaire, dans le délai de vingt jours de sa notification.
Pour la perception des droits le terrain ci-dessus visé est déclaré avoir une valeur vénale de 40 francs le mètre carré.
Art. 5. — Est expressément maintenue la servitude de passage grevant la vérandah sur la place Ménélick.
Art. 6. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonies.
ANTONIN.