إجراء بحث
Arrêté n° 24-424-1932 accordant à M. Repici la concession définitive d’un terrain de 321 mètres carrés 12 décimètres carrés du Plateau de Djibouti, immatriculé sous Le n° 15.
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Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à de par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 1er mars 1909, réglementant le régime de la propriété foncière à la Côte française des Somalis :
Vu le décret du 29 juillet 1924, sur le domaine de l’Etat:
Vu le certificat d’inscription constatant Timmatriculation, au nom de l’Etat francais, d’un terrain de 321 mètres carrés 12 décimètres carrés, sis au Plateau de Djibouti:
Vu l’avis de la commission de la propriété foncière dans sa séance du 22 avril 1931:
Le conseil d administration entendu dans sa séance du 5 mars 1932,
قرار
Art, 1er, — Est attribué. à titre définitif, à M. Repici, industriel à Djibouti, un tertain d’une contenance de 321 m², 12 dm, sis au Plateau de Djibouti. limité au nord cparune rue non dénommée, à l’est par la rue d’Abysinie, au sud par une rue non dénommée, à l’ouest par le lot n° 84, immatriculé sous le n°15.
Art. 2. — Le concessionnaire devra se soumettre aux lois, décrets, arrêtés et rèstements en vigueur ou à intervenir, concernant tant les concessions que la voierie et l’aliegnement.
Art. 3. — Dans les vingt jours qui suivront la notification du présent arrêté, M. Repici devra verser au receveur de l’enregistrement les droits d’enregistrement et de timbre du présent arrêté .
Art. 4. — Sur production d’une ampliaon du présent arrété, le conservateur de la propriété foncière à Djibouti fera la mutation au profif du concessionnaire et à ses frais de l’immeuble ci-dessus désigné.
Art. 5, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
ANTONIN