إجراء بحث
Arrêté n° 24-437-1933 fixant le taux de l’indemnité représentative de la ration de vitres à allouer aux militaires en service dans la colonie.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’horreur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu l’arrivée à la Côte francaise des Somalis de la compagnie de tirailleurs sénégalais;
de la compagnie de tirailleurs Sénégalais ;
Vu l’instruction ministérielle sur le service de l’alimentation dans les corps de troupe stationnés aux colonies ;
le câAblogramme du Ministre des colonies n° 28, en date du 1er avril 1955, preserivant de fixer par arrêté local le taux de l’indemnité représentative de la ration de vivres.
قرار
Art. 1er, — L’’indemnité représentative de la ration de vivres est fixée, pour la Côte francaise des Somalis, aux taux suivants:
Européens : 4 fr, 50;
Indigènes : 2 fr. 15.
Art 2. — Le commandant de la compagnie de tirailleurs sénégalais, le chef du bureau des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui aura son effet, à compter du 8 avril 1933, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Chabon-Baïssac.