إجراء بحث

Arrêté n° 24-441-1933 Affectations.

قرار

M. le vérificateur Maury a été affecté au service de la révision, au bureaux central, en remplacement de M. le contrôleur Gaillardon, appelé à d’autres fonctions.

M. Maury aura droit, en qualité de comptable de la Caisse des menues recettes, à l’indemnité de responsabilité prévue à l’article 5 de l’arrêté n° 198, du 21 mars 1931, créant une Caisse des menues recettes au bureau central des douanes.

Cette nomination prendra son effet à compter du 16 août 1933.