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Arrêté n° 24-456-1934. transférant la Caisse des menues dépenses du service local de Djibouti.
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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie, par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté n° 886 du 7 septembre 1934 abrogeant celui du 30 mai 1934, relatif à la création au Trésor d’une Caisse de menues recettes et de menues dépenses, et spécialement l’article 30 ;
Sur la proposition du chef des bureaux du Secrétariat général :
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 14 novembre 1934;
قرار
Art. 1er. — La Caisse des menues dépenses et menues recettes du service local, créée au Trésor par l’arrêté n° 586 du 7 septembre 1954 susvisé, est transférée au Cercle de Djibouti,
Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
M. DE COPPET.